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2. Accès au site
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3. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa finalité et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est interdit de :
- Perturber le fonctionnement du Site.
- Accéder au Site par des moyens frauduleux ou non autorisés.
- Utiliser des données obtenues sur le Site à des fins illégales ou nuisibles.
4. Responsabilités
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